Naissance d'un nouvel indice de révision des loyers de bureaux
Le 11 mars 2009, lors du MIPIM, un
protocole d'accord relatif à la création d'un nouvel Indice des loyers
d'activités tertiaires (ILAT) a été signé par l'ADI, FSIF, AFILOG et
l'ASPIM.
La création de ce nouvel indice devrait répondre au
déséquilibre économique entraîné par l'évolution de l'Indice du coût de la
construction.
C'est en effet sur ce constat que des
locataires-utilisateurs représentés par l'Association des Directeurs Immobiliers
(ADI), et des propriétaires-bailleurs représentés par la
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), l'Association
française des Sociétés de Placement immobilier (ASPIM) et l'Association pour le
développement de la logistique en Europe (AFILOG), ont décidé dès l'automne 2008
de travailler ensemble pour, tel qu'indiqué dans le protocole, élaborer un
nouveau mécanisme reflétant mieux la réalité de l'évolution des activités
professionnelles, tout en maintenant le dynamisme, essentiel pour l'économie
nationale, des investissements et de l'exploitation dans lesquels celles-ci
s'exercent.
Sur le fond, la piste examinée lors de ces réunions de
travail réside dans la construction d'un indice spécifique appelé "Indice des
loyers d'activités tertiaires" (ILAT), pour doter ce secteur de l'immobilier
d'entreprise et professionnel d'un indice de référence adapté aux spécificités
de ses activités.
Ce nouvel indice a vocation de remplacer l'ICC, étant
précisé conformément à la loi en vigueur, que le choix du recours à cet indice
relèvera du choix des parties.
Le nouvel indice des loyers d'activités
tertiaires (ILAT) est constitué de trois indices calculés mensuellement ou
trimestriellement par l'INSEE : - l'indice des prix à la consommation hors
tabac et hors loyers (IPC) pour 50% - l'indice du coût de la construction
(ICC) pour 25% - l'indice du produit intérieur brut en valeur (PIB) pour
25%
Indice des Loyers Commerciaux
Indice de révision des loyers commerciaux
Années
ILC (1)
IPC (2)
ICC (3)
ICAV (4)
2008
T3
102,46
1594
135,7
T2
101,20
118,59
1562
134,20
T1
100,00
117,04
1497
132,90
-
-
-
-
-
2007
T4
98,90
116,00
1474
132,90
T3
98,07
114,59
1443
131,10
T2
97,45
114,46
1435
130,30
-
-
-
-
-
La progression d'un indice correspond au rapport entre deux de ses niveaux. Exemple : le deuxième trimestre 2008 (T2) de l'Ilc est égal à 101,20 / 97,45 = 1,03848 (3,85 %)
(1) ILC :
Indice de Loyers Commerciaux, référence base 100
(2) IPC :
Indice des prix à la Consommation, référence base 100
(3) ICC :
Indice du Coût de la Construction, référence base 100
ICAV (4) :
Indice des Chiffres d'Affaires du commerce de détail en Valeur, référence base 100
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Examen du Projet de loi sur l’ouverture dominicale : Reporté mais pas annulé…
Sans aucune utilité avérée en matière de croissance et périlleux au plan social, le texte initial sur la généralisation de l'ouverture dominicale était nocif pour l'économie et en particulier pour le commerce de proximité. De plus, il faisait peu de cas de la place de l'Homme dans l'organisation de notre société.
Si l’est à constater, aujourd’hui, le renvoi de la date à laquelle le projet de loi doit être examiné, il faut bien noter qu’il n’est que reporté mais pas annulé.
La CGPME 13 reste donc opposée à un texte qui, s'il était adopté en l'état, conduirait à recréer à plus grande échelle, au travers des "zones d'attractivité commerciales" des situations analogues à celles qui ont été à la source de nombreuses difficultés pour les commerçants de proximité notamment autour de Plan-de-Campagne, en amplifiant les déséquilibres économiques territoriaux et en favorisant les transferts d'activité vers les zones commerciales des grandes agglomérations.
Par ailleurs, qu'on le veuille ou non, l'application de ce texte serait facteur d'inégalité salariale entre les métiers déjà autorisés à ouvrir le dimanche matin (fleuristes, hôteliers, pâtissiers …) et ceux désormais autorisés à le faire. Pour les uns, le travail dominical continuerait sans compensation salariale, pour les autres il déboucherait, de facto, sur un doublement du salaire.
Le salarié d'un fleuriste ouvert le dimanche matin ne verrait pas son salaire majoré tandis que l'employé de la librairie située à 15 mètre de là, serait payé le double. Une telle situation deviendrait rapidement intenable pour les commerçants de proximité inévitablement confrontés à une revendication qu'ils seraient dans l'incapacité d'assumer.
Nonobstant la possibilité d'ouvrir librement le dimanche dans les zones touristiques, seule disposition éventuellement susceptible de présenter un intérêt économique, la CGPME 13 continue donc de s'interroger sur la finalité d'un texte dangereux pour notre tissu commercial et au-delà pour notre modèle sociétal tout entier.
Dans l’immédiat, elle reste très vigilante quant aux débats qui s’en suivront…
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Le Silo d'Arenc , symbole de l'architecture industrielle marseillaise, construit en 1927, long de 130 mètres, large de 25, haut de 50, destiné à la compagnie des Docks et Entrepôts de Marseille, était alors un des plus vastes, des plus modernes silos du monde. Il a été désaffecté à la fin des années 80 et a failli être détruit lorsque le projet de la gare maritime a pris forme.
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